CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ATELIERS DE L’ACADÉMIE LEICA SUISSE
1. Conclusion du contrat
En s’inscrivant sur le site Internet (leica-summit.ch), le client de Leica Camera conclut le contrat pour l’évènement de manière définitive.
Le partenaire contractuel du client est:
Leica Camera SA
Hauptstrasse 104
2560 Nidau
2. Prix
Tous les prix sont considérés comme définitifs. Une TVA est appliquée aux ateliers.
3. Paiement
Une fois la réservation confirmée, le client recevra une facture à régler cinq jours ouvrables avant l’atelier.
4. Droit de rétractation
L’inscription à l’atelier est définitive. En s’inscrivant, le client s’engage à payer le montant de l’atelier.
5. Prestations non consommées
Si le client renonce aux prestations dont il est en droit de bénéficier, il ne pourra pas prétendre à un remboursement au prorata du prix réglé.
6. Réclamation
Si l’atelier ne respecte pas les termes du contrat, le client est en droit d’exiger des mesures pour y remédier. Le cas échéant, le client est toutefois tenu de signaler à l’Académie Leica tout manquement constaté.
7. Résiliation
L’Académie Leica peut résilier le contrat si le nombre minimum de participants à un atelier n’est pas atteint. Une telle résiliation doit être signalée au client au plus tard le 5e jour précédant l’atelier concerné. Si l’atelier n’est pas assuré pour cette raison, le client bénéficiera du remboursement complet des frais de participation réglés.
8. Responsabilité
Le client est responsable de l’intégralité du matériel (appareils photo, objectifs, etc.) apporté pendant l’atelier. Si du matériel est endommagé par un autre participant, cette tierce personne sera tenue responsable du dommage causé.
Le client devra également répondre de tout dommage causé à du matériel tiers, tel que des équipements de studio.
Les appareils photo fournis par Leica Camera SA sont assurés par Leica Camera SA.
9. Utilisation d’images
Des photos et des vidéos montrant le client seront prises pendant l’atelier. En s’inscrivant, le client donne son consentement explicite à la publication de telles photos et vidéos par Leica Camera SA et par tout autre participant.
10. Droit à l’image
Des photos et vidéos pourront être échangées dans le cadre des ateliers. Toute réutilisation d’une création devra faire l’objet d’une demande auprès de son auteur. Le droit à l’image reste applicable dans tous les cas.
11. For
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Le tribunal compétent est celui du siège de Leica Camera Suisse, actuellement situé à Nidau.